Extrait :
1. Introduction :
On appel marché tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître
d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur,
fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l’exécution de travaux, la
livraison de fournitures ou la prestation de services.
2. Objet des marchés :
Les prestations qui font l'objet des marchés doivent répondre exclusivement à la
nature et à l'étendue des besoins à satisfaire.
Le maître d'ouvrage est tenu, avant tout appel à la concurrence ou toute négociation,
de déterminer aussi exactement que possible les spécifications, notamment
techniques, et la consistance des prestations. qui doivent être définies par référence
à des normes marocaines homologuées ou, à défaut, à des normes internationales.
Dans tous les cas, les spécifications techniques ne doivent pas mentionner de
marque commerciale, appellation, brevet, conception, type, origine ou producteurs
particuliers, à moins qu’il n’y ait aucun autre moyen suffisamment précis et intelligible
de décrire les caractéristiques des travaux, des fournitures ou des services requis et
à condition que l’appellation utilisée soit suivie des termes « ou son équivalent ».
3. Forme des marchés :
Les marchés sont des contrats écrits dont les cahiers des charges
Les marchés doivent contenir au moins les mentions suivantes :
* Le mode de passation ;
* La référence expresse aux alinéas, paragraphes et articles du présent décret en
vertu desquels le marché est passé ;
* L'indication des parties contractantes, les noms et qualités des signataires agissant
au nom du maître d'ouvrage et du co-contractant
* L'objet avec indication de la ou des préfectures, ou provinces, du lieu d’exécution
des prestations ;
* L'énumération par ordre de priorité des pièces incorporées au marché
* Le prix, sous réserve des dispositions concernant les marchés à prix provisoires ou
les modalités de détermination du prix pour les prestations rémunérées sur la base
de dépenses contrôlées
* Le délai d'exécution ou la date d’achèvement du marché* Les conditions de
réception et, éventuellement, de livraison des prestations .
1. Introduction :
On appel marché tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître
d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur,
fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l’exécution de travaux, la
livraison de fournitures ou la prestation de services.
2. Objet des marchés :
Les prestations qui font l'objet des marchés doivent répondre exclusivement à la
nature et à l'étendue des besoins à satisfaire.
Le maître d'ouvrage est tenu, avant tout appel à la concurrence ou toute négociation,
de déterminer aussi exactement que possible les spécifications, notamment
techniques, et la consistance des prestations. qui doivent être définies par référence
à des normes marocaines homologuées ou, à défaut, à des normes internationales.
Dans tous les cas, les spécifications techniques ne doivent pas mentionner de
marque commerciale, appellation, brevet, conception, type, origine ou producteurs
particuliers, à moins qu’il n’y ait aucun autre moyen suffisamment précis et intelligible
de décrire les caractéristiques des travaux, des fournitures ou des services requis et
à condition que l’appellation utilisée soit suivie des termes « ou son équivalent ».
3. Forme des marchés :
Les marchés sont des contrats écrits dont les cahiers des charges
Les marchés doivent contenir au moins les mentions suivantes :
* Le mode de passation ;
* La référence expresse aux alinéas, paragraphes et articles du présent décret en
vertu desquels le marché est passé ;
* L'indication des parties contractantes, les noms et qualités des signataires agissant
au nom du maître d'ouvrage et du co-contractant
* L'objet avec indication de la ou des préfectures, ou provinces, du lieu d’exécution
des prestations ;
* L'énumération par ordre de priorité des pièces incorporées au marché
* Le prix, sous réserve des dispositions concernant les marchés à prix provisoires ou
les modalités de détermination du prix pour les prestations rémunérées sur la base
de dépenses contrôlées
* Le délai d'exécution ou la date d’achèvement du marché* Les conditions de
réception et, éventuellement, de livraison des prestations .
