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Exemple de Procès verbal de refus de réception provisoire – définitive

PV de refus de réception provisoire – définitive (au choix)

Extrait : Marché public de travaux - fournitures – services (au choix) n°20xx-xxx relatif à (l’objet du marché).
La Commune d’Ixelles, représentée par Madame P. van der Lijn, Secrétaire communale et Monsieur
W.Decourty, Bourgmestre, déclare procéder au refus de réception provisoire – définitive (au choix)
des travaux – fournitures - services (au choix) susdits ;

(Si marché de travaux) sur proposition de …………….. (indiquer le nom du responsable) du bureau
d’études ………….., auteur du projet,
Suite au contrôle de l’exécution des travaux – des fournitures......



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