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Exemples DICT déclaration d'intention de commencement de travaux

Written By web share on mercredi 18 octobre 2017 | 11:43

Exemples de lettres de DICT  : déclaration d'intention de commencement de travaux selon les situations suivantes:


  1. en prévision de la rédaction de la DICT
  2. demande à la commune de renseignements sur les exploitants
  3. envoi de la DICT aux exploitants
  4. absence de réponse de l’exploitant.
  5. travaux urgents : information du maire
  6. travaux urgents : information des exploitants
  7. mise en cause de la responsabilité de l’exploitant en cas de sinistre
  8. fiche de recommandations



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