Exemples Concrets de Demandes d'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT)
L'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public est un document administratif indispensable dès lors qu'un particulier, une entreprise ou une association souhaite utiliser de manière privative et temporaire l'espace public (rue, trottoir, place, chaussée, etc.). Que ce soit pour des raisons professionnelles (travaux, commerce) ou l'organisation d'un événement, cette démarche est obligatoire et s'adresse au service public gestionnaire de la voirie (Mairie, Préfecture, etc.).
Pour vous aider à formaliser votre demande, nous vous proposons ci-dessous des exemples concrets, basés sur une structure standard, facilement adaptable dans un format Word modifiable pour répondre à vos besoins professionnels spécifiques.
Structure Générale d'une Demande d'AOT
Toute demande d'AOT doit respecter un formalisme précis pour être traitée efficacement par les services instructeurs (généralement la Mairie pour les voies communales).
Exemple de Modèle de Lettre de Demande d'AOT
Vous pouvez utiliser et adapter le modèle de lettre suivant, idéal pour le format Word .doc modifiable :
[Votre Ville], le [Date du jour]
[Nom ou Dénomination Sociale du Demandeur] [Adresse Complète] [Téléphone et Courriel]
À l'attention de Monsieur le Maire [ou Le Préfet, Le Sous-Préfet] [Adresse de la Mairie / Préfecture]
Objet : Sollicitation d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public
Monsieur le Maire [ou Le Préfet, Le Sous-Préfet],
Nous avons l'honneur de solliciter votre autorisation pour organiser/réaliser [type de manifestation ou de travaux] sur la voie publique, à savoir [lieu précis de la manifestation/chantier : nom de rue, numéro, etc.].
Cette occupation temporaire du domaine public est prévue pour le [date de début] au [date de fin] (ou uniquement le [date unique]) de [heure de début] heures à [heure de fin] heures.
L'objet précis de notre démarche est de [décrire en détail la nature de l'occupation : ex. installer un échafaudage pour ravalement de façade, organiser une braderie, installer un marché ponctuel, réaliser une tranchée pour un raccordement d'eau, etc.].
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du public et la continuité de la circulation, en respectant les prescriptions de signalisation temporaire. Le plan de situation et d'installation est joint en annexe.
Nous vous invitons à consulter les précisions et obligations liées à ce type de demande via les ressources officielles comme
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire [ou Le Préfet, Le Sous-Préfet], l'assurance de nos salutations distinguées.
[Signature] [Nom et Fonction du Signataire]
Exemples Concrets d'AOT à adapter
L'utilisation du domaine public peut prendre des formes variées. Voici quelques exemples pour vous aider à personnaliser votre demande :
Cas 1 : Travaux de Bâtiment (Échafaudage/Benne)
Objet : Installation d'un échafaudage et d'une benne pour travaux de ravalement de façade.
Localisation : Devant le bâtiment situé au [Numéro et Nom de Rue].
Occupation : 2 mètres de largeur sur le trottoir et une place de stationnement payant pour la benne.
Durée : Du 15 octobre au 30 novembre.
Engagement : Mise en place d'un tunnel de protection des piétons et d'une signalisation routière réglementaire.
Cas 2 : Organisation d'un Événement Associatif (Manifestation)
Objet : Organisation d'un marché artisanal éphémère.
Localisation : Sur la Place Centrale [Nom de la Place].
Occupation : La totalité de la place et la fermeture de l'accès Ouest de la rue adjacente.
Durée : Le samedi 5 juillet, de 7h00 (installation) à 20h00 (démontage).
Engagement : Fourniture d'une attestation d'assurance pour l'événement et mise en place des déviations nécessaires.
Cas 3 : Travaux de Voirie (Tranchée)
Objet : Réalisation d'une tranchée pour raccordement au réseau de fibre optique.
Localisation : Chaussée de la Rue des Lilas, section comprise entre les numéros 10 et 40.
Occupation : Chaussée pour 1/3 de sa largeur (circulation alternée) ou accotement.
Durée : Du 10 au 14 mars.
Engagement : Réfection immédiate de la voirie et mise en place d'une signalisation d'alternat par feux tricolores de chantier.
En remplissant votre modèle Word avec ces informations précises, vous augmentez significativement les chances d'obtenir une réponse rapide et favorable de la part des services compétents.
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