Exemple de Déclaration d'autorisation de chantier
Modèle de Demande d'Autorisation de Chantier de Voirie (Format Word Modifiable)
La réalisation de travaux de voirie ou de tout projet impactant l'espace public (chaussée, trottoirs, accotements) nécessite impérativement une autorisation d'occupation du domaine public et une déclaration de chantier. Cette démarche garantit la sécurité des usagers, la bonne gestion des flux de circulation et la coordination avec les services techniques municipaux.
Pour simplifier vos démarches, nous mettons à votre disposition un modèle de Déclaration d'autorisation de chantier de voirie au format Word (.doc), entièrement modifiable pour l'adapter aux spécificités de votre projet.
Pourquoi utiliser notre modèle Word ?
Ce modèle prêt à l'emploi vous offre une structure complète, conforme aux attentes administratives, vous permettant de :
Gagner du temps : Tous les champs requis (identification, localisation, nature des travaux, planning) sont prévus.
Assurer la conformité : Le document inclut les mentions légales et les engagements essentiels en matière de sécurité et de signalisation.
Faciliter la communication : Le format clair et organisé permet aux services instructeurs (Mairie, Communauté d'Agglomération, Conseil Départemental) d'évaluer rapidement votre demande.
Contenu détaillé de la Déclaration d'Autorisation de Chantier
Notre modèle de demande d'autorisation de chantier de voirie est structuré autour des sections clés suivantes, chacune étant essentielle pour l'obtention de l'accord :
1. Identification du Demandeur et de l'Entreprise
Cette section est dédiée à l'identité de l'entité responsable du chantier :
Maître d'Ouvrage : Nom, adresse et coordonnées du commanditaire du projet (souvent la collectivité, une entreprise de services publics ou un promoteur).
Entreprise Exécutante : Nom de la société, numéro SIRET, adresse et coordonnées du responsable du chantier.
Contact d'Urgence : Coordonnées (téléphone 24h/24) de la personne à joindre en cas d'incident sur le site.
2. Localisation et Nature des Travaux
Il s'agit de décrire précisément l'objet de l'intervention :
Adresse et Emplacement Précis : Nom de la rue, numéro de voirie concerné, et points de repère (bornes kilométriques pour les routes départementales).
Description Détaillée des Travaux : Pose de réseaux, réfection de chaussée, création de trottoirs, raccordement, etc.
Délimitation : Dimensions exactes de l'emprise au sol (longueur, largeur) et nature de l'occupation (chaussée, trottoir, accotement).
3. Organisation et Planning du Chantier
Une gestion efficace du domaine public passe par une planification rigoureuse :
Date de Début Prévue : J/M/A
Date de Fin Prévue : J/M/A (incluant le remblaiement et la remise en état).
Horaires d'Intervention : Préciser les heures de travail (ex : 8h00 à 17h00) et les éventuelles contraintes de week-end ou de nuit.
Phasage (si complexe) : Description des différentes étapes du chantier si l'occupation de la voie évolue dans le temps.
4. Dispositif de Signalisation et de Sécurité
C'est l'élément le plus critique pour la sécurité publique et la validation de la demande :
Plan de Signalisation (Annexé) : Il est impératif de joindre un plan détaillé (schéma) des panneaux de signalisation, des barrières, des feux de chantier et des déviations prévues.
Gestion de la Circulation : Préciser si la circulation sera alternée (feux ou hommes-trafic), déviée, ou coupée (barrée).
Protection des Piétons : Détail des mesures prises pour assurer le cheminement sécurisé des piétons (passage protégé, déviation sur trottoir opposé, etc.).
5. Engagements du Demandeur
Le document se termine par l'engagement formel de l'entreprise :
Respect des Normes : Engagement à respecter le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et les règles de l'art en matière de remise en état de la voirie.
Responsabilité : Déclaration de la souscription à une assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrant les éventuels dommages causés par le chantier.
Nettoyage et Remise en État : Engagement à laisser le site propre et à réaliser la réfection de la voirie selon les exigences de la collectivité.
Comment obtenir et modifier le modèle ?
Pour accéder et télécharger ce modèle de demande d'autorisation de chantier de voirie au format Word (.doc), cliquez sur le lien ci-dessous :
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