Cherchez un cours sur 4geniecivil

Home » » Définition et modalités de réception de chantiers

Définition et modalités de réception de chantiers

Written By web share on mercredi 27 novembre 2019 | 17:01

Comment réaliser une réception de chantier

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.



S'abonner
page pinterest du site www.4geniecivil.com page facebook du site www.4geniecivil.com
Recevez les nouveaux cours par e-mail