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Contrat de travaux de construction word

Written By web share on mercredi 30 décembre 2020 | 15:41

Modèle de contrat de travaux de construction

Trouvez cet exemple de modèle de contrat de travaux de construction à télécharger en format word.

Extrait :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet l’exécution par le Titulaire et pour le compte des Propriétaires, des travaux de construction de : (Nature de la construction.

 Ex : Construction d’une maison d’habitation, d’un logement de gardien…) dans la « nom de la propriété » avec murs de clôture,

 sur le terrain ayant pour titre le n° ………….., sise à ….Fokontany, Firaisana, Faritra

N.B : Ce modèle reste un exemple et doit être adapté à votre contexte et revue par un expert dans votre pays.


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