Modèle de contrat de travaux de construction
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ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet l’exécution par le Titulaire et pour le compte des Propriétaires, des travaux de construction de : (Nature de la construction.
Ex : Construction d’une maison d’habitation, d’un logement de gardien…) dans la « nom de la propriété » avec murs de clôture,
sur le terrain ayant pour titre le n° ………….., sise à ….Fokontany, Firaisana, Faritra
N.B : Ce modèle reste un exemple et doit être adapté à votre contexte et revue par un expert dans votre pays.
