Mémoire technique exemple word et pdf

Exemple de trame de mémoire technique  

OBJECTIF  

L’objectif est de conduire et guider les entreprises dans l’élaboration de leur réponse à la  consultation, de manière à faciliter ultérieurement l’examen et la comparaison des offres.  

Quel que soit le marché, les acheteurs publics sont invités à définir précisément, en  s’appuyant sur le cahier des charges, les points qu’ils souhaitent voir traités dans le  mémoire technique ou la réponse de l’entreprise.  

S’il diffuse une trame de mémoire technique, l’acheteur public veille à l’adapter à la  consultation en cause. Il évite, par exemple, de proposer une trame de réponse trop  sophistiquée par rapport à l’objet et à l’importance du marché.  

On trouvera ci-après un exemple de trame de mémoire technique pour un marché de  travaux (annexe 1). 

1. – Intérêt pour les acheteurs publics  

La diffusion d’une trame de mémoire technique permet de guider les pouvoirs  adjudicateurs :  

- lors de la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE). En  effet, les mentions figurant dans cette trame de mémoire technique  correspondent aux éléments sur lesquels un pouvoir adjudicateur peut s’appuyer  pour sélectionner les opérateurs économiques dans le cadre du critère « valeur  technique de l’offre ». Pour construire la trame de mémoire technique, il est  possible de prendre comme principe qu’à chaque critère et sous critère de  sélection doit correspondre un document demandé et dont le contenu est  précisé ou un canevas de réponse sur lequel s’appuie le candidat.  

- au stade de la sélection des offres. En effet, lorsque les opérateurs  économiques répondent sur la base d’une trame identique, la comparaison des  offres des candidats est simplifiée.  

2. – Intérêt pour les opérateurs économiques  

La diffusion d’une trame de mémoire technique permet d’aider les opérateurs  économiques à valoriser leurs offres en toute sécurité. Le modèle est identique pour  tous les candidats éventuels, et les dossiers sont alors comparables quelle que soit la  taille de l’entreprise ou les ressources dont elle dispose pour rédiger sa réponse.  

Cette trame peut être utilisée par les candidats dans deux cas:  

- lorsque le dossier de consultation impose ce cadre de mémoire technique à  respecter par les candidats ; 

- lorsque l’entreprise doit élaborer un mémoire technique, en fonction des critères  techniques de jugement des offres figurant au règlement de la consultation, sans  cadre préétabli. Toutefois, utiliser une trame de mémoire technique qui ne serait  pas adaptée au règlement de la consultation du marché en question peut  s’avérer contre productif : le candidat veillera, par une lecture attentive du  règlement de la consultation, à adapter le mémoire technique pour que sa  réponse soit conforme.  

Dans tous les cas, mémoire imposé ou libre, l’entreprise devra procéder à la vérification  de la valeur de celui-ci :  

- soit le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) lui confère  expressément une valeur contractuelle dans le cadre de son article (2, 3 ou 4 le  plus souvent) intitulé« Documents contractuels » ou « Pièces constitutives du  marché », et l’entreprise se trouve fermement engagée sur son contenu ;  

soit le CCAP ne fait pas apparaître le mémoire technique dans l’énumération de son article  listant les pièces contractuelles du marché, celui-ci n’a donc pas de valeur contractuelle : son  contenu n’est donné par l’entreprise qu’à titre indicatif et uniquement pour permettre  l’analyse des offres et le choix de l’attributaire du marché. 

Aide à la rédaction d’un mémoire technique  

Il y a lieu pour chaque consultation de :  

- s’interroger sur les rubriques pertinentes au regard des critères de jugement  spécifiques à la consultation en cause,  

- supprimer celles qui apparaissent inutiles et NON PAS de conserver ces  rubriques avec une mention « sans objet » ou « néant »,  

Dans le texte, les commentaires sont en italique et sont à supprimer du mémoire  technique remis par l’entreprise.  

Au mémoire pourront être joints les documents explicatifs tels que : plans des  installations et notes justificatives de calculs, plan d’assurance qualité ISO 9001.  

En cas de variantes, joindre, en outre, tous les justificatifs, fiches produits, procédés  d’exécution, photos et notes de calculs nécessaires.  

1 - MOYENS HUMAINS ET MATERIELS AFFECTES SPECIFIQUEMENT AU CHANTIER  

Il s’agit de permettre au maître d’ouvrage (et au maître d’oeuvre) de connaître les  dispositions prises par l’entreprise pour gérer la qualité générale de ses travaux. Il y  a donc lieu de préciser dans ce chapitre les moyens en personnels affectés aux  travaux et à l’organisation.  

Il est également nécessaire de préciser les moyens matériels déployés pour réaliser  les travaux. Le pouvoir adjudicateur pourra ainsi apprécier l'adéquation existante  entre les moyens humains et les moyens en matériels.  

A titre indicatif pourront être explicités les éléments suivants :  

1.1 – Moyens humains  

1.1.1. Organigramme fonctionnel de l’agence ou de l’équipe affectée à l’opération avec les  coordonnées de chacun (Etudes, PAQ, Réalisation…)  

1.1.2. Nombre de personnes affectées au chantier (mini ou maxi selon planning) :  

- Conducteur de travaux  

- Chef de chantier  

- OP 2  

- OP 1  

- Non spécialisé  

- Autres dispositions prévues par l’entreprise (personnes pressenties pour la  réalisation avec l’ancienneté dans l’entreprise, la qualification, l’autonomie et les  responsabilités). 

1.2 - Moyens en matériel  

1.2.1. Description du matériel  

Exemples :  

Le personnel ci-dessus désigné a déjà une bonne connaissance de ce type de  travaux à réaliser et aura :  

..…véhicules attitrés au transport du matériel et de l’approvisionnement des fournitures  …..véhicules pour le déplacement éventuel d’un technicien pour une intervention d’urgence.  

Matériels les plus adaptés au chantier  

Exemple :  

Pour la réalisation des travaux, le personnel est doté de son équipement de protection  individuelle et de son outillage d’électricien afin d’être autonome.  

1.3 Produits proposés pour le chantier  

Exemples :  

Caractéristiques techniques des produits proposés (fournir les fiches techniques)  Garantie du produit (attestation fournisseur de 2 ans, 3 ans et plus de 3 ans…).  La fourniture principale du lot est certifiée NF environnement ou équivalent.  Toutes les autres fournitures bénéficient de la certification.  

1.4 - Moyens apportés par les sous-traitants (le cas échéant)  

Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités,  techniques d’un ou de plusieurs sous-traitants : il peut être précisé les moyens  humains et matériels éventuellement mis à disposition par ce ou ces sous-traitants et  leurs apports techniques pendant la durée d’exécution du marché.  

2.– CONTRAINTES D’EXECUTION DES TRAVAUX ET SOLUTION PROPOSEE :  

Il s’agit de permettre au maître d’ouvrage (et au maître d’oeuvre) de connaître les  contraintes que l’entreprise aurait détectées lors de l’étude du dossier et liées à  l’exécution de ses propres travaux et ceux des autres corps d’état. Un dossier  photographique précisant ces contraintes pourra être joint au mémoire technique.  

A titre indicatif pourront être explicités les éléments suivants et les solutions  apportées :  

2.1 – Contraintes (de site …) identifiées par l’entreprise comme étant  susceptibles d’affecter l’exécution des travaux  

Exemple :  

Travaux en site occupé. 

2.2 – Dispositions envisagées pour traiter la contrainte  

Exemples :  

Une prise de contact sera faite avec les résidents par courrier individuel, par voie  d’affichage, par contact individuel.  

Avant tout démarrage des travaux un état des lieux avec les résidents sera réalisé.  Le nettoyage du chantier se fera au fur et à mesure pièce par pièce.  

3.– MOYENS MIS EN OEUVRE PAR L’ENTREPRISE POUR GARANTIR LA SANTE ET  LA SECURITE DU CHANTIER  

Il s’agit de permettre au maître d’ouvrage (et au maître d’oeuvre) de connaître les  dispositions prises par l’entreprise pour gérer l’hygiène et la sécurité et juger ainsi  de leur performance (respect des lois et de la réglementation en vigueur).  

A titre indicatif, il peut être précisé ici les éléments suivants :  

3.1 - Installation de chantier : description, bureaux, moyens de liaison, ateliers, aire de  stockage des matériaux  

3.2 - Hygiène et sécurité sur le chantier : principales mesures prévues pour  les assurer (en l’absence de plan général de coordination)  

L’entreprise est engagée dans un contrat de progrès avec l’OPPBTP pour diminuer  les risques en matière de santé et de sécurité au travail (en annexe).  

4 – DISPOSITIONS ARRETEES PAR L’ENTREPRISE POUR GARANTIR LA QUALITE  DES PRESTATIONS A REALISER ET LE RESPECT DES DELAIS D’EXECUTION  

Il s’agit de permettre au maître d’ouvrage (et au maître d’oeuvre) de juger de la  qualité de l’exécution et de démontrer la capacité de faire de l’entreprise. Ce  paragraphe doit être adapté spécifiquement au chantier (éviter le copié-collé).  

A titre indicatif, les éléments suivants pourront être apportés :  

4.1 - Indication sur le programme d’exécution, phasage et durée de chaque phase  (prévision des temps d’intervention et interface d’exécution)  

4.2 - Nombre de salariés affectés à l’exécution de chaque tâche  

4.3 - Procédés d’exécution envisagés  

Ne pas négliger tout élément graphique pouvant aider à la compréhension technique  de l’offre (plans, schémas, photos etc.).  

4.4 - Autres

5 – DISPOSITIONS ARRETEES PAR L’ENTREPRISE EN MATIERE DE GESTION DES  DECHETS DE CHANTIERS  

Il s’agit de permettre au maître d’ouvrage (et au maître d’oeuvre) de juger des  mesures prises par l’entreprise pour la gestion des déchets de chantier.  

Si l’entreprise a élaboré un schéma d’organisation et de gestion des déchets  (SOGED), elle pourra le joindre au mémoire technique.  

A titre indicatif, les points suivants pourront être précisés :  

5.1 – Organisation de la collecte des déchets  

Exemples :  

Enlèvement des déchets au fur et à mesure et tri sélectif en atelier (bacs prévus à cet effet).  Enlèvement et acheminement en déchetterie professionnelle.  

5.2 – Lieux d’évacuation des déchets – Traçabilité des déchets  

Exemple :  

Déchetterie professionnelle située à …  

5.3 – Autres  

Exemple : recyclage des produits.  

6 – DISPOSITIONS ARRETEES PAR L’ENTREPRISE POUR DIMINUER LES NUISANCES  

Il s’agit de permettre au maître d’ouvrage (et au maître d’oeuvre) de connaître les  dispositions prises par l’entreprise pour limiter certaines nuisances (bruit : appareil  utilisé, heures d’utilisation, produits dangereux : protection, récupération, gêne des  riverains).  

Il s’agit de permettre au maître d’ouvrage (et au maître d’oeuvre) de connaître les  dispositions prises par l’entreprise pour limiter certaines nuisances (bruit : appareil  utilisé, heures d’utilisation, produits dangereux : protection, récupération, gêne des  riverains).  

L’évaluation des nuisances :  

Trois types de cibles pourront être pris en compte pour une étude d’impact environnemental :  

Les flux entrant sur le chantier : perturbation éventuelle du trafic liée à l’arrivée d’engins et  matériels, livraison des matériaux de construction…  

Le chantier lui-même : activités bruyantes, poussières, déchets, eau….  Les flux sortant : évacuation des déchets.  

Le traitement des nuisances : 

Elaboration d’une notice environnementale :  

exemple le bruit  

Possibilité de prévoir la mise en place d’une insonorisation complémentaire des  engins, s’assurer d’un contrôle de repérage des réservations sur le plan béton,  prévoir une zone de retournement pour éviter aux camions de reculer, organiser les  parcours des camions pour éviter les zones sensibles, établir et faire respecter les  plages horaires d’émission de bruit et en informer les voisins. 

7 - VARIANTES  

Le code des marchés publics (article 50 du code des marchés publics) prévoit que :  

dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf  indication contraire dans les documents de la consultation.  

pour les marchés formalisés (appel d’offres, marché négocié, dialogue compétitif), les  variantes ne sont possibles que dans la mesure où le maître de l’ouvrage les a  spécifiquement autorisées,  

7.1 – Présentation  

7.2 – Justification : procédés d’exécution, plans et notes de calcul nécessaires  7.3 – Analyse de l’incidence financière (économies – surcoûts)  

8 - ORGANISATION ET GESTION DU S.A.V.  

Il s’agit de permettre au maître d’ouvrage (et au maître d’oeuvre) de connaître les  dispositions prises par l’entreprise relatives au service après-vente.  

Pièces détachées : l’ensemble des produits est disponible en stocks.  

Pièces détachées : nous nous engageons à les fournir sous….jours avec intervention  du technicien.  

Pièces détachées : envoi des pièces détachées dans un délai de ….heures par  colissimo suivi.  

Pièces détachées une assistance technique est mise en place avec intervention d’un  technicien spécialisé dans le délai de …heures.  

8.1 – Organisation du S.A.V de l’entreprise  

SAV géré par les équipes travaux : modalités d’intervention  

SAV géré par un service dédié : modalités d’intervention  

8.2 - Délai d’intervention dans le cadre du S.A.V (intervention urgente,  intervention normale)  

9 – ORGANISATION DE LA MAINTENANCE  

Moyens humains mis à disposition 

Moyens matériels mis à disposition  

Délais et modalités d’intervention  

Fait à………………………………le …………………………………  Cachet de l’entreprise  

Nom et qualité du signataire