Cherchez un cours sur 4geniecivil

Home » » contrat de location voiture vierge pdf

contrat de location voiture vierge pdf

Written By web share on mercredi 3 août 2011 | 11:21

Contrat de location voiture pdf

Trouver cet exemple de contrat de location voiture vierge à télécharger en pdf ou s'en inspirer.

Notez que cet exemple est publié à titre indicatif et doit être revu par un expert.



Extrait :
La franchise est égale au montant de la caution. En cas de vol ou accident responsable la franchise reste acquise au louer. Le Client déclare louer, sous son entière responsabilité, le véhicule et n’est pas autorisé à le prêter. Le deux roues est assuré tous risques. Le client utilisera le véhicule loué avec soin, réglera tous frais, amendes et dépenses pour toutes infractions à la circulation, au stationnement, etc... Le client n’est pas autorisé à effectuer de réparation sur le véhicule à l’exception des frais consécutifs à : crevaison, pannes d’électricité.


 


Voir aussi sur le même thème, des exemple à télécharger en word :

Tags :
 contrat de location voiture vierge, contrat de location voiture vtc,  contrat de location voiture vierge word, contrat de location voiture vierge pdf gratuit, imprimer contrat de location voiture vierge pdf.


S'abonner
page pinterest du site www.4geniecivil.com page facebook du site www.4geniecivil.com
Recevez les nouveaux cours par e-mail