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Modèle de contrat de location de voiture gratuit word

Contrat de location de voiture professionnel word

Télécharger cet exemple de Modèle de contrat de location de voiture gratuit word. 

N.B : Ce fichier à utiliser par un expert du domaine ou subi à un conseillé juridique? il est variable selon les lois de chaque pays.


Voici les détails du contrat de location:


  1. Identité du loueur: xxxx
  2. Identité du locataire: Nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, numéro de carte d'identité/passeport, numéro et date de validité du permis de conduire
  3. Véhicule loué: Marque, modèle, immatriculation, numéro de police d'assurance, kilométrage prévu
  4. Accessoires fournis: Kit triangle, gilet, roue de secours
  5. Accessoires complémentaires et leur prix (rehausseur par exemple)
  6. Durée de la location et prix selon le forfait kilométrique
  7. Montant de la caution
  8. État du véhicule à la prise en charge et à la restitution: kilométrage, niveau essence, état général
  9. Conditions tarifaires: dépassement kilométrique, plein essence, état de propreté
  10. Assurances: responsabilité civile, franchise, déclaration de sinistre
  11. Interdictions: nombre de conducteurs, circuits, transport payant
  12. Entretien courant du véhicule
  13. Signatures du loueur et du locataire lors de la prise en charge et restitution du véhicule
  14. Le contrat définit les engagements respectifs du loueur et du locataire concernant la location du véhicule selon les conditions générales détaillées.



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