Contrat de location de voiture professionnel word
Télécharger cet exemple de Modèle de contrat de location de voiture gratuit word.N.B : Ce fichier à utiliser par un expert du domaine ou subi à un conseillé juridique? il est variable selon les lois de chaque pays.
Voici les détails du contrat de location:
- Identité du loueur: xxxx
- Identité du locataire: Nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, numéro de carte d'identité/passeport, numéro et date de validité du permis de conduire
- Véhicule loué: Marque, modèle, immatriculation, numéro de police d'assurance, kilométrage prévu
- Accessoires fournis: Kit triangle, gilet, roue de secours
- Accessoires complémentaires et leur prix (rehausseur par exemple)
- Durée de la location et prix selon le forfait kilométrique
- Montant de la caution
- État du véhicule à la prise en charge et à la restitution: kilométrage, niveau essence, état général
- Conditions tarifaires: dépassement kilométrique, plein essence, état de propreté
- Assurances: responsabilité civile, franchise, déclaration de sinistre
- Interdictions: nombre de conducteurs, circuits, transport payant
- Entretien courant du véhicule
- Signatures du loueur et du locataire lors de la prise en charge et restitution du véhicule
- Le contrat définit les engagements respectifs du loueur et du locataire concernant la location du véhicule selon les conditions générales détaillées.
