modele reception de travaux gratuit

Le procès verbal de réception des travaux est un document qui permet de constater la fin des travaux et de déclarer la réception des travaux effectués. Il est généralement établi à la fin d'un chantier de construction ou de rénovation.

Le document commence par une introduction qui précise l'identité du maître d'ouvrage et de l'entreprise qui a réalisé les travaux. Il est également mentionné le marché faisant objet du devis ainsi que la date de celui-ci. Ensuite, le document précise l'objet des travaux réalisés.

Le procès verbal de réception des travaux comporte deux parties distinctes : la première partie concerne la réception des travaux sans réserves, tandis que la seconde partie concerne la réception des travaux avec réserves.

Dans la première partie, le maître d'ouvrage déclare que la réception est prononcée sans réserves et prend effet à la date du jour de la signature du document. Les deux parties signent alors le document.

Dans la seconde partie, le maître d'ouvrage déclare que la réception est prononcée avec réserves et prend effet à la date du jour de la signature du document. Les réserves sont alors mentionnées en annexe du document. Les deux parties signent également le document.

Enfin, le document précise que les travaux nécessités par les réserves jointes seront exécutés dans un délai global à compter de la date de signature du document. Il est également possible de procéder à un constat de levées des réserves, qui permet de constater que les réserves ont été levées et que les travaux ont été réalisés conformément aux exigences du maître d'ouvrage.

En résumé, le procès verbal de réception des travaux est un document important qui permet de constater la fin des travaux et de déclarer la réception des travaux effectués. Il est important de remplir correctement ce document pour éviter tout litige ultérieur.