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C'est quoi un PV de réception de travaux
Un procès-verbal de réception des travaux est établi en présence de l'entreprise et du maître de l'ouvrage pour déclarer la réception des travaux exécutés. Le procès-verbal de réception des travaux est un document important dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage. Il permet de constater la fin des travaux et la conformité de l'ouvrage aux exigences du contrat. La réception des travaux marque le point de départ des garanties légales et contractuelles.
Le document est signé par l'entreprise et le maître de l'ouvrage, et plusieurs exemplaires sont établis, dont un est remis à chacune des parties.
Nous vous proposons ici un exemple concret de PV de réception de travaux en format word et pdf.
Compositions d'un PV de réception de travaux
Le document comporte plusieurs informations importantes, notamment :
- Le nom de l'entreprise qui a exécuté les travaux, ainsi que le nom du maître de l'ouvrage (le client ou son représentant).
- Le titre du marché auquel se rapportent les travaux, ainsi que la date d'exécution des travaux.
- La déclaration du maître de l'ouvrage quant à la réception des travaux. Il peut déclarer que la réception est prononcée sans réserves, avec effet à une certaine date, ou qu'elle est prononcée avec réserves, assortie des réserves mentionnées dans l'état des réserves figurant au verso.
- Si la réception est prononcée avec réserves, un état de ces dernières est dressé au verso du document. Cet état précise le délai dans lequel les travaux qu'elles impliquent seront exécutés.
- Si la réception est refusée ou différée, les motifs doivent être précisés.
- Les garanties découlant des articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code Civil commencent à courir à compter de la signature du présent procès-verbal.
- La signature du procès-verbal de réception et le règlement des travaux autorisent le client soussigné à prendre possession de l'ouvrage.
L'importance du procès-verbal de réception des travaux : constat, conformité et preuve
Il est important de noter que la réception des travaux ne signifie pas que l'ouvrage est exempt de tout défaut ou malfaçon. Si des réserves ont été émises, l'entreprise doit y remédier dans le délai imparti. Une fois les réserves levées, le maître de l'ouvrage peut déclarer la réception définitive des travaux.
En cas de litige, le procès-verbal de réception des travaux peut être utilisé comme preuve devant les tribunaux. Il est donc important de le remplir avec soin et de s'assurer que toutes les informations sont correctes et complètes.
En résumé, le procès-verbal de réception des travaux est un document essentiel dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage. Il permet de constater la fin des travaux et la conformité de l'ouvrage aux exigences du contrat. Il est signé par l'entreprise et le maître de l'ouvrage, et plusieurs exemplaires sont établis, dont un est remis à chacune des parties.
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