LE DEBOURSE MENSUEL ET LE DEBOURSE HORAIRE
I- LE DEBOURSE MENSUEL
1- Principe de base
DH = Il convient de différencier plusieurs types de « DH », soit :
a- Le DH par catégorie d’ouvrier :
c’est le DH pour chaque catégorie OE, OP, CP,
CE, ou MO.
b- Le DH d’équipe :
c’est la somme des
DH par catégorie de tous les ouvriers qui composent l’équipe.
c- Le DH moyen ‘d’équipe:
c’est le DH
d’équipe divisé par le nombre d’ouvriers qui composent l’équipe.
Selon la
convention collective nationale du bâtiment en date du 08.10.1990 les
différentes catégories de salariés ouvriers se sont dotées d’une nouvelle classification :
Ancienne
Nouvelle
Ouvrier
Spécialisé à Ouvrier d’Exécution
Ouvrier
Qualifié à Ouvrier Professionnel
Ouvrier
H.Qualifié à Compagnon Professionnel
Chef d’équipe à Maitre d’ouvrier
2- Les
composants du Déboursé mensuel
a- Principe de la mensualisation –
Rémunération des salaires
Les
ouvriers du bâtiment et des travaux publics perçoivent un salaire mensuel minimum, dit
« conventionnel », correspondant à leur qualification. C’est le
principe de la mensualisation. Le salaire est donc versé sur la base d’un
forfait d’heures mensuel correspondant à un horaire dit de
« référence ».
Le
forfait mensuel d’heures est de 152 heures par mois correspondant à 35 heures
par semaines de travail. C’est l’horaire de base dit « Conventionnel ».
Dans
une entreprise, l’horaire hebdomadaire de référence, correspondant au contrat
signé par le salarié, sera donc au choix du dirigeant.
- Soit égale à la durée légale, c'est-à-dire
35h/sem. = HR =
HB
- Soit supérieure à la durée légale = HR > HB
Dans
les deux cas, il s’agit de travail effectif correspondant à des heures de
présence, ce qui ne correspond absolument pas à des heures productives.
b- Salaire mensuel de base : SMb
Le
salaire mensuel de base ou conventionnel est calculé sur la base d’un horaire
hebdomadaire légal de 35 h/semaine ou 152h/mois correspondant à un salaire
brut.
En
fonction de la catégorie du salarié, le SMb se calcule différemment.
Catégorie Ouvrier :
SMb = Partie
Fixe + [Coef. X Valeur du Point]
Catégorie Etam :
SMb = Coefficient x
Valeur du point
c- Le taux horaire de base
Utilisé
uniquement en étude de prix, le Thb est calculé à partir du salaire mensuel de
base divisé par le nombre d’heures mensuelles.
THb =SMb/152 h
Si
l’horaire de référence – qui est celui du contrat d’embauche de l’ouvrier – est
supérieur à la durée légale de 35h/sem., il convient de majorer le salaire
mensuel de base par un coefficient de mensualisation, CM.
CM = [HB + (HR-HB) x1, 25]/HR
d-
Les heures non
effectuées
Les heures non
effectuées [HNE] sur l’horaire de référence sont déduites en calculant le
quotient entre le salaire mensuel de référence [Smr] et le produit du nombre de
jours ouvrés par mois, par le nombre d’heures de présence par jour, d’ou la
formule suivante:
HNE = Salaire Mensuel
de Référence / Nb de jours ouvrés / mois x Nb d’heures / J
NOTA : si
l’horaire de référence est équivalent à l’horaire de base, il y a lieu de
remplacer dans la formule [Smr] par [Smb].
3- Primes
– Indemnités et Charges
Primes – Avantages en nature
Les primes ou
gratifications sont d es récompenses en « argent » liées à
l’activité du salarié, et sont considérées comme des suppléments de salaire. De
ce fait, elles sont soumises aux charges sociales et professionnelles.
Elles sont de
différents ordres :
- Primes de rendement
- Prime de fin de chantier
- Prime d’ancienneté
- Prime de risque
- Insalubrité
Il est à noter que
les primes de risques sont interdites.
Les avantages en
nature sont des
biens, des objets, des valeurs mobilières ou immobilières qui
restent propriété de l’entreprise, mais mis à disposition du salarié pour et en
dehors de son activité professionnelle tels que :
- Voiture de fonction à ne pas confondre avec voiture de société.
- Appartement de fonction, etc…
b- Indemnités
Les indemnités
sont des participations
ou des remboursements de frais occasionnés par l’activité du salarié
pour l’entreprise.
De ce fait elles ne sont pas
assujetties aux charges sociales et professionnelles.
Néanmoins la
plupart d’entre elles comportent un seuil maximum réglementaire. En dessous de
ce seuil, elles sont exonérées des charges, à contrario, au-dessus de ce seuil,
elles sont assujetties pour la plupart excédentaire.
Ce seuil est
généralement établi à partir du « minimum garanti » défini
annuellement sur le plan national.
Les principales
indemnités en bâtiment et TP sont :
- Indemnités d’outillage
- Indemnités de panier ou de repas
- Indemnités de transport
- Indemnités de trajet
Les indemnités de repas, de
transport et de trajet sont dénommées sous le terme générique
d’indemnités de petits déplacements classés en 5 zones d’éloignement par
tranches de 10 km. Leurs valeurs sont établies régionalement par les commissions
paritaires, en général deux fois par an.
c- Les charges sociales et professionnelles
Les charges
sociales et professionnelles sont payées aux organismes correspondants pour
partie par le salarié, et pour d’autres, seul ou conjointement, par
l’employeur.
Elles s’appliquent
sur la totalité des salaires, heures supplémentaires comprises, primes, dans la
limite des plafonds des différentes tranches de la sécurité sociale [Tranche A,
B, et C] et taux spécifiques de certaines cotisations.
Les taux de
cotisations dépendent de l’activité, bâtiment ou TP, du nombre de salariés, de
la situation géographique de l’entreprise, ainsi que du statut du salarié
(Ouvrier, Etam, Cadre,)… (Liste non limitative).
d- Répartition géographique des CS
- Paris, Hauts de Seine
- Seine - Saint Denis, Val de Marne, -
Essonne, Yvelines, Val d’Oise – Province. Et DOM !!!
4- Les
différents salaires
Le salaire réel
Il correspond au salaire mensuel établi
selon les dispositions légales en tenant compte des heures effectuées en plus
ou en moins par rapport à la base conventionnelle.
b- Le salaire effectif
Il comprend en sus les avantages en nature, primes et indemnités liées à la nature même du travail (Rendement, risque, insalubrité…) mais non pas celles liées à la qualité du salarié (ancienneté) ou ayant un caractère de remboursement de frais.
C’est ce salaire qui servira de base de
calcul généralement pour les majorations des heures supplémentaires.
c- Le salaire brut
Il
comprend tous les éléments de rémunération soumis aux charges sociales et
professionnelles.
d- Le salaire net
Il
représente le montant des émoluments perçus par le salarié. C’est le salaire
brut diminué des retenues sur salaire à la charge du salarié retenues sociales
et facultatives (Caisse complémentaires).
e- Le salaire net imposable
Il
représente le
salaire déclaré par l’entreprise aux services fiscaux pour le calcul
de l’impôt sur le Revenu. Il correspond au salaire brut diminué des retenues obligatoires et de la part imposable
de la C.S.G.
f- Le SMIC
Salaire
Minimum Interprofessionnel de Croissance, il est fixé périodiquement par décret
et aucun salarié effectuant 35 heures par semaine ne peut avoir un salaire
inférieur au SMIC. Tous les 1er juillet. .
SCHEMA DE REPARTITION DES
SALAIRES
EXERCICES D’APPLICATION
Exercice
n°1 :
Le SMb du Compagnon Professionnel s’élevant à 1 122.16 €/mois, quel serait son salaire mensuel si son horaire de référence était de 40 h ? 41 ? 42 ?
Exercice
n°2 :
Considérant
le même ouvrier que précédemment dont l’horaire de référence est égal à
l’horaire de base, soit 39h, mais effectuant 40.50 h/semaine.
Quel est
son salaire mensuel ?
Exercice
n°3 :
On
considère le même ouvrier dont l’horaire de référence est égal à l’horaire de
base, soit 39 h, mais effectuant exceptionnellement pour le mois de juillet 10
heures supplémentaires réparties sur le mois, pour cause d’inventaire et de
réorganisation avant la fermeture annuelle du mois d’aout.
S=quel
serait son salaire moyen mensuel ?
II-
LE
DEBOURSE HORAIRE
Définition :
DH = Déboursé mensuel / Nombre d’heures
productives
Le temps productif :
Il s’agit des heures pendant lesquelles le
salarié travaille réellement.
|
Heures productives |
Temps improductifs |
Repos compensateurs |
Absences exceptionnelles |
Jours chômés |
Jours fériés |
Congés payés |
Repos hebdomadaires |
|
Temps improductifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
Temps de
présence |
|
|
|
|
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|
Temps
ouvrés : Du Lundi au Vendredi |
|
|
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|
Nombre de
jours payés par l'entreprise: |
|
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ANNEE CALENDAIRE
Elle est la base de tous les calculs pour
le nombre de jours travaillés. Par défaut, on prend 365 Jours à moins que le calcul ne soit réalisé
spécifiquement pour une année bissextile.
JOURS OUVRABLES – JOURS OUVRES
Les jours ouvrables sont tous les jours de
la semaine sauf le dimanche, donc du lundi au samedi inclus. Les
jours ouvrés sont tous les jours travaillés dans l’entreprise. Généralement, du Lundi au
Vendredi inclus, soit 5 jours par semaine.
LE REPOS HEBDOMADAIRE – R.H
La législation impose deux jours consécutifs par semaine
pour le repos hebdomadaire qui sont généralement le samedi et le dimanche dans le bâtiment.
Par convention il y a 52 « week-end » par an soit 104 jours de
repos.
LES CONGES PAYES – CP
Pour une année complète de travail, le
salarié à droit à 2.5 jours de congé par mois travaillé
. Soit 30
jours ouvrables par an, correspondant à 5 semaines de 6 jours ouvrables ou 5 jours
ouvrés…
.
Les jours fériés sont décomptés du quota des jours de congé,
ces derniers étant payés avec majoration par la caisse des congés payés du bâtiment
et non par l’entreprise.
L’année de référence s’étend du 1er
avril au 31 mars, mais les congés ne peuvent être pris que dans la
période comprise entre le 1er mai et le 30 avril , même ‘il y a fractionnement
– minimum 2 semaines. La 5ème
semaine doit être prise entre le 1er novembre et le 31 mars.
LES JOURS FERIES – JF
Les jours fériés sont des jours non travaillés mais payés par l’entreprise. Ils ne sont en aucun cas récupérables (dimanche), de même que la récupération des heures perdues des jours fériés sont strictement interdite.
On dénombre 11 jours fériés par an.
Particularité DOM :
Il y a lieu de décompter seulement les
jours fériés qui correspondent à un jour théoriquement travaillé entre le lundi
et le vendredi inclus.
LES JOURS CHOMES – J C
Ce sont des jours payés et en principe non
travaillés comme les jours fériés, à
moins qu’ils soient récupérés. Ils correspondent à la veille ou au lendemain de
jours fériés qui tomberaient un mardi ou un jeudi. Ils ne sont pas contractuels
et sont laissés à l’initiative de l’entreprise.
S’ils sont récupérés, aucune différence
n’apparait entre les jours normalement travaillés et les jours payés en dehors
des jours fériés.
LES ABSENCES EXCEPTIONNELLES – AE
Ce sont des jours payés et en principe non
travaillés comme les jours fériés, à moins qu’ils soient récupérés. Ils
correspondent à la veille ou au lendemain de jours fériés qui tomberaient un
mardi ou un jeudi. Ils ne sont pas contractuels et sont laissés à l’initiative
de l’entreprise.
S’ils sont récupérés, aucune différence
n’apparait entre les jours normalement travaillés et les jours payés en dehors
des jours fériés.
LES ABSENCES EXCEPTIONNELLES – AE
Ce sont des jours payés, non travaillés et
non récupérés pour des raisons spécifiques dues à des évènements souvent familiaux.
A ce sujet il existe deux régimes, l’un émanant des dispositions légales,
l’autre de conventions collectives.
|
|
Légal |
Collectives |
||
|
|
Ouv. |
Etam |
IAC |
|
|
Mariage du
salarié |
4 jours |
|
|
|
|
Mariage
d'un enfant |
1 jour |
|
|
|
|
Naissance
- Adoption |
3 jours |
|
|
|
|
Décès: Conjoint |
2 jours |
-------------- |
3 jours |
-------------- |
|
Enfant |
2 jours |
-------------- |
3 jours |
-------------- |
|
Parents |
1 jour |
-------------- |
3 jours |
-------------- |
|
Frère - sœur |
1 jour |
-------------- |
1 jour |
-------------- |
|
B.parents |
1 jour * |
-------------- |
1 jour |
-------------- |
|
B.F et B.S |
0 |
1 jour * |
-------------- |
1 jour |
|
Petit enfant |
0 |
1 jour * |
-------------- |
1 jour |
|
Grands-Parents |
0 |
1 jour * |
-------------- |
1 jour |
|
Proche parent |
0 |
0 |
-------------- |
1 jour ** |
*Après 3 mois d’ancienneté
**Après la période d’essai
LE REPOS COMPENSATEUR – RC
Instauré par la loi 76-657 du 18.07.1976
pour application au code du travail – Art. L215-5-1 qui permet au salarié assurant
des horaires supérieurs à 42h/sem. Dans les entreprises de plus de 10 salariés,
de comptabiliser un certain nombre d’heures de repos en complément du repos
hebdomadaire dont la durée est égale à 20% des heures dépassant le seuil de
42h/sem. et 130h/an.
LES TEMPS IMPRODUCTIFS – TI
Les temps improductifs sont des temps
perdus sur l’horaire journalier, relatifs à des prestations résultant de dispositions
légales ou conventionnelles telles que :
- Visite médicale
- Paie hebdomadaire
- temps de trajet
- Fonction syndicale
Peuvent être compris dans les « TI », les temps d’habillage et de déshabillage, de casse croute s’ils sont rémunérés. Par contre, n’entrent pas dans les « TI », les pertes de temps inhérentes à la production propre.
Ils
sont souvent exprimés en %, en minute, ou en 1/100 d’heure.
EXERCICES
D’APPLICATION
Exercice n°1 :
Pour une année théorique, quel est le
nombre de jours ouvrés par an ?
…………………………………………………………………….…………………….moyens
par mois. ?
Munissez-vous d’un calendrier.
Exercice n°2 :
Même question pour l’année en cours (2009).
Exercice n°3 :
Pour l’année en cours (2009), quel est le
nombre de jours ouvrés par an, et moyens par mois sachant que l’entreprise fait
le pont du 15 juillet.
Exercice n°4 :
On a décompté 9 jours fériés pour l’année,
et les salariés travaillent 39 h/sem. Les TI
sont de 15 min/jour.
1- Quel est le nombre de jours de présence par
an et moyens par mois ?
2- Quel est le nombre d’heures productives par
mois ?
