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c'est quoi le déboursé mensuel et le déboursée horaire

Written By web share on vendredi 10 juin 2022 | 11:42

LE DEBOURSE MENSUEL ET LE DEBOURSE HORAIRE

 

I-            LE DEBOURSE MENSUEL

1-  Principe de base

DH = Il convient de différencier plusieurs types de « DH », soit :

a-    Le DH par catégorie d’ouvrier :

 c’est le DH pour chaque catégorie OE, OP, CP, CE, ou MO.

 

b-   Le DH d’équipe :

c’est la somme des DH par catégorie de tous les ouvriers qui composent l’équipe.

 

c-    Le DH moyen ‘d’équipe:

c’est le DH d’équipe divisé par le nombre d’ouvriers qui composent l’équipe.

Selon la convention collective nationale du bâtiment en date du 08.10.1990 les différentes catégories de salariés ouvriers se sont dotées d’une nouvelle classification :

Ancienne                                         Nouvelle

Ouvrier Spécialisé                        à                 Ouvrier d’Exécution

Ouvrier Qualifié                           à                 Ouvrier Professionnel

Ouvrier H.Qualifié                       à                 Compagnon Professionnel

Chef d’équipe                               à                 Maitre d’ouvrier


LE DEBOURSE MENSUEL ET LE DEBOURSE HORAIRE

2-  Les composants du Déboursé mensuel

 

a-    Principe de la mensualisation – Rémunération des salaires

Les ouvriers du bâtiment et des travaux publics perçoivent un salaire mensuel minimum, dit «  conventionnel », correspondant à leur qualification. C’est le principe de la mensualisation. Le salaire est donc versé sur la base d’un forfait d’heures mensuel correspondant à un horaire dit de « référence ».

Le forfait mensuel d’heures est de 152 heures par mois correspondant à 35 heures par semaines de travail. C’est l’horaire de base dit « Conventionnel ».

Dans une entreprise, l’horaire hebdomadaire de référence, correspondant au contrat signé par le salarié, sera donc au choix du dirigeant.

-      Soit égale à la durée légale, c'est-à-dire 35h/sem. = HR = HB

-      Soit supérieure à la durée légale = HR > HB

Dans les deux cas, il s’agit de travail effectif correspondant à des heures de présence, ce qui ne correspond absolument pas à des heures productives.

b-   Salaire mensuel de base : SMb

Le salaire mensuel de base ou conventionnel est calculé sur la base d’un horaire hebdomadaire légal de 35 h/semaine ou 152h/mois correspondant à un salaire brut.

En fonction de la catégorie du salarié, le SMb se calcule différemment.

Catégorie Ouvrier :

SMb = Partie Fixe  + [Coef. X Valeur du Point]

Catégorie Etam :

SMb = Coefficient x Valeur du point

c-    Le taux horaire de base

Utilisé uniquement en étude de prix, le Thb est calculé à partir du salaire mensuel de base divisé par le nombre d’heures mensuelles.

THb =SMb/152 h

Si l’horaire de référence – qui est celui du contrat d’embauche de l’ouvrier – est supérieur à la durée légale de 35h/sem., il convient de majorer le salaire mensuel de base par un coefficient de mensualisation, CM.

CM = [HB + (HR-HB) x1, 25]/HR

d-   Les heures non effectuées

Les heures non effectuées [HNE] sur l’horaire de référence sont déduites en calculant le quotient entre le salaire mensuel de référence [Smr] et le produit du nombre de jours ouvrés par mois, par le nombre d’heures de présence par jour, d’ou la formule suivante:

HNE = Salaire Mensuel de Référence / Nb de jours ouvrés / mois x Nb d’heures / J

NOTA : si l’horaire de référence est équivalent à l’horaire de base, il y a lieu de remplacer dans la formule [Smr] par [Smb].

3-  Primes – Indemnités et Charges

 Primes – Avantages en nature

Les primes ou gratifications sont d es récompenses en « argent » liées à l’activité du salarié, et sont considérées comme des suppléments de salaire. De ce fait, elles sont soumises aux charges sociales et professionnelles.

Elles sont de différents ordres :

-      Primes de rendement

-      Prime de fin de chantier

-      Prime d’ancienneté

-      Prime de risque

-      Insalubrité

Il est à noter que les primes de risques sont interdites.

Les avantages en nature sont des biens, des objets, des valeurs mobilières ou immobilières qui restent propriété de l’entreprise, mais mis à disposition du salarié pour et en dehors de son activité professionnelle tels que :

-      Voiture de fonction à ne pas confondre avec voiture de société.

-      Appartement de fonction, etc…

b-   Indemnités

Les indemnités sont des participations ou des remboursements de frais occasionnés par l’activité du salarié pour l’entreprise.

De ce fait elles ne sont pas assujetties aux charges sociales et professionnelles.

Néanmoins la plupart d’entre elles comportent un seuil maximum réglementaire. En dessous de ce seuil, elles sont exonérées des charges, à contrario, au-dessus de ce seuil, elles sont assujetties pour la plupart excédentaire.

Ce seuil est généralement établi à partir du «  minimum garanti » défini annuellement sur le plan national.

Les principales indemnités en bâtiment et TP sont :

-      Indemnités d’outillage

-      Indemnités de panier ou de repas

-      Indemnités de transport

-      Indemnités de trajet

Les indemnités de repas, de transport et de trajet sont dénommées sous le terme générique d’indemnités de petits déplacements classés en 5 zones d’éloignement par tranches de 10 km. Leurs valeurs sont établies régionalement par les commissions paritaires, en général deux fois par an.

c-    Les charges sociales et professionnelles

Les charges sociales et professionnelles sont payées aux organismes correspondants pour partie par le salarié, et pour d’autres, seul ou conjointement, par l’employeur.

Elles s’appliquent sur la totalité des salaires, heures supplémentaires comprises, primes, dans la limite des plafonds des différentes tranches de la sécurité sociale [Tranche A, B, et C] et taux spécifiques de certaines cotisations.

Les taux de cotisations dépendent de l’activité, bâtiment ou TP, du nombre de salariés, de la situation géographique de l’entreprise, ainsi que du statut du salarié (Ouvrier, Etam, Cadre,)… (Liste non limitative).

d-   Répartition géographique des CS

 

-      Paris, Hauts de Seine

-      Seine - Saint Denis, Val de Marne, - Essonne, Yvelines, Val d’Oise – Province. Et DOM !!!

 

4-  Les différents salaires

  Le salaire réel

Il correspond au salaire mensuel établi selon les dispositions légales en tenant compte des heures effectuées en plus ou en moins par rapport à la base conventionnelle.

 

b-   Le salaire effectif

Il comprend en sus les avantages  en nature, primes et indemnités liées à la nature même du travail (Rendement, risque, insalubrité…) mais non pas celles liées à la qualité du salarié (ancienneté) ou ayant un caractère de remboursement de frais.

C’est ce salaire qui servira de base de calcul généralement pour les majorations des heures supplémentaires.


c-    Le salaire brut


Il comprend tous les éléments de rémunération soumis aux charges sociales et professionnelles.

 

 

 

d-   Le salaire net

 

Il représente le montant des émoluments perçus par le salarié. C’est le salaire brut diminué des retenues sur salaire à la charge du salarié retenues sociales et facultatives (Caisse complémentaires).

 

e-    Le salaire net imposable

 

Il représente le salaire déclaré par l’entreprise aux services fiscaux pour le calcul de l’impôt sur le Revenu. Il correspond au salaire brut diminué des  retenues obligatoires et de la part imposable de la C.S.G.

 

f-    Le SMIC

 

Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, il est fixé périodiquement par décret et aucun salarié effectuant 35 heures par semaine ne peut avoir un salaire inférieur au SMIC. Tous les 1er juillet.                                                          .


SCHEMA DE REPARTITION DES SALAIRES

 

LE DEBOURSE MENSUEL ET LE DEBOURSE HORAIRE



EXERCICES D’APPLICATION

Exercice n°1 :

Le SMb du Compagnon Professionnel s’élevant à 1 122.16 €/mois, quel serait son salaire mensuel si son horaire de référence était de 40 h ? 41 ? 42 ?


Exercice n°2 :

Considérant le même ouvrier que précédemment dont l’horaire de référence est égal à l’horaire de base, soit 39h, mais effectuant 40.50 h/semaine.

Quel est son salaire mensuel ?

 

Exercice n°3 :

On considère le même ouvrier dont l’horaire de référence est égal à l’horaire de base, soit 39 h, mais effectuant exceptionnellement pour le mois de juillet 10 heures supplémentaires réparties sur le mois, pour cause d’inventaire et de réorganisation avant la fermeture annuelle du mois d’aout.

S=quel serait son salaire moyen mensuel ?

 

 

II-         LE DEBOURSE HORAIRE


Définition :

DH = Déboursé mensuel / Nombre d’heures productives

 

Le temps productif :

Il s’agit des heures pendant lesquelles le salarié travaille réellement.

 

Heures productives

Temps improductifs

Repos compensateurs

Absences exceptionnelles

Jours chômés

Jours fériés

Congés payés

Repos hebdomadaires

Temps improductifs

 

 

 

 

 

 

Temps de présence

 

 

 

 

 

Temps ouvrés : Du Lundi au Vendredi

 

 

Nombre de jours payés par l'entreprise:

 

ANNEE CALENDAIRE

 

Elle est la base de tous les calculs pour le nombre de jours travaillés. Par défaut, on prend 365 Jours                à moins que le calcul ne soit réalisé spécifiquement pour une année bissextile.

 

JOURS OUVRABLES – JOURS OUVRES

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche, donc du lundi au samedi inclus. Les jours ouvrés sont tous les jours travaillés dans l’entreprise. Généralement, du Lundi au Vendredi inclus, soit 5 jours par semaine.

 

LE REPOS HEBDOMADAIRE – R.H

La législation impose deux jours consécutifs par semaine pour le repos hebdomadaire qui sont généralement le samedi et le dimanche dans le bâtiment. Par convention il y a 52 «  week-end » par an soit 104 jours de repos.

 

 

LES CONGES PAYES – CP

Pour une année complète de travail, le salarié à droit à 2.5 jours de congé par mois travaillé                                                                                                 

                                                                                                    .                                            Soit 30 jours ouvrables par an,  correspondant à 5 semaines de 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés…                                                                                                 .

Les jours fériés  sont décomptés du quota des jours de congé, ces derniers étant payés avec majoration par la caisse des congés payés du bâtiment et non par l’entreprise.

L’année de référence s’étend du 1er avril au 31 mars, mais les congés ne peuvent être pris que dans la période comprise entre le 1er mai et le 30 avril , même ‘il y a fractionnement – minimum 2 semaines.  La 5ème semaine doit être prise entre le 1er novembre et le 31 mars.

 

LES JOURS FERIES – JF

Les jours fériés sont des jours non travaillés mais payés par l’entreprise. Ils ne sont en aucun cas récupérables (dimanche), de même que la récupération des heures perdues des jours fériés sont strictement interdite.

On dénombre 11 jours fériés par an.


Particularité DOM :

Il y a lieu de décompter seulement les jours fériés qui correspondent à un jour théoriquement travaillé entre le lundi et le vendredi inclus.


LES JOURS CHOMES – J C

Ce sont des jours payés et en principe non travaillés comme les  jours fériés, à moins qu’ils soient récupérés. Ils correspondent à la veille ou au lendemain de jours fériés qui tomberaient un mardi ou un jeudi. Ils ne sont pas contractuels et sont laissés à l’initiative de l’entreprise.

S’ils sont récupérés, aucune différence n’apparait entre les jours normalement travaillés et les jours payés en dehors des jours fériés.

 

LES ABSENCES EXCEPTIONNELLES – AE

Ce sont des jours payés et en principe non travaillés comme les jours fériés, à moins qu’ils soient récupérés. Ils correspondent à la veille ou au lendemain de jours fériés qui tomberaient un mardi ou un jeudi. Ils ne sont pas contractuels et sont laissés à l’initiative de l’entreprise.

S’ils sont récupérés, aucune différence n’apparait entre les jours normalement travaillés et les jours payés en dehors des jours fériés.

 

LES ABSENCES EXCEPTIONNELLES – AE

Ce sont des jours payés, non travaillés et non récupérés pour des raisons spécifiques dues à des évènements souvent familiaux. A ce sujet il existe deux régimes, l’un émanant des dispositions légales, l’autre de conventions collectives.

 

 

Légal

Collectives

 

Ouv.

Etam

IAC

Mariage du salarié

4 jours

 

 

 

Mariage d'un enfant

1 jour

 

 

 

Naissance - Adoption

3 jours

 

 

 

Décès:               Conjoint

2 jours

--------------

3 jours

--------------

Enfant

2 jours

--------------

3 jours

--------------

Parents

1 jour

--------------

3 jours

--------------

Frère - sœur

1 jour

--------------

1 jour

--------------

B.parents

1 jour *

--------------

1 jour

--------------

B.F et B.S

0

1 jour *

--------------

1 jour

Petit enfant

0

1 jour *

--------------

1 jour

Grands-Parents

0

1 jour *

--------------

1 jour

Proche parent

0

0

--------------

1 jour **

 

*Après 3 mois d’ancienneté

**Après la période d’essai

 

LE REPOS COMPENSATEUR – RC

Instauré par la loi 76-657 du 18.07.1976 pour application au code du travail – Art. L215-5-1 qui permet au salarié assurant des horaires supérieurs à 42h/sem. Dans les entreprises de plus de 10 salariés, de comptabiliser un certain nombre d’heures de repos en complément du repos hebdomadaire dont la durée est égale à 20% des heures dépassant le seuil de 42h/sem. et 130h/an.

 

LES TEMPS IMPRODUCTIFS – TI

Les temps improductifs sont des temps perdus sur l’horaire journalier, relatifs à des prestations résultant de dispositions légales ou conventionnelles telles que :

-      Visite médicale

-      Paie hebdomadaire

-      temps de trajet

-      Fonction syndicale

Peuvent être compris dans les « TI », les temps d’habillage et de déshabillage, de casse croute s’ils sont rémunérés. Par contre, n’entrent pas dans les «  TI », les pertes de temps inhérentes à la production propre. 

Ils sont souvent exprimés en %, en minute, ou en 1/100 d’heure.


EXERCICES D’APPLICATION

Exercice n°1 :

Pour une année théorique, quel est le nombre de jours ouvrés par an ?

…………………………………………………………………….…………………….moyens par mois. ?

Munissez-vous d’un calendrier.

 

Exercice n°2 :

Même question pour l’année en cours (2009).

 

Exercice n°3 :

Pour l’année en cours (2009), quel est le nombre de jours ouvrés par an, et moyens par mois sachant que l’entreprise fait le pont du 15 juillet.

 

Exercice n°4 :

On a décompté 9 jours fériés pour l’année, et les salariés travaillent 39 h/sem. Les TI  sont de 15 min/jour.

1-    Quel est le nombre de jours de présence par an et moyens par mois ?

2-   Quel est le nombre d’heures productives par mois ?

 


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