Pourquoi réaliser un diagnostic pollution des sols avant travaux ?
Lorsqu’un projet de construction implique une excavation de terre, les milieux concernés peuvent être pollués par des activités industrielles passées. La réglementation française impose que toute terre excavée soit considérée comme déchet, et donc soumise à des mesures de gestion strictes pour la protection de l’environnement.
Ces diagnostics environnementaux permettent d’évaluer l’état des sols, la présence de pollutions des sols (hydrocarbures, métaux lourds, produits chimiques organiques ou inorganiques comme le plomb, le mercure ou le cadmium), et d’anticiper les risques pour la santé humaine et les nappes phréatiques.
Ils conditionnent la compatibilité entre l’usage futur d’un site (habitations, écoles accueillant des enfants, projets d’aménagement urbains) et son état des milieux.
Cadre réglementaire et obligations
La France encadre la gestion des sites pollués via :
- La loi ALUR qui impose un diagnostic de pollution des sols dans certains cas (vente, permis de construire, changement d’usage, terrains en Secteurs d’Information sur les Sols – SIS).
- Les obligations pour les installations classées (ICPE) : l’exploitant ou le dernier exploitant doit mettre en œuvre des mesures de mise en sécurité et de remise en état des sites en cas de cessation d’activité.
- Le principe du pollueur-payeur, qui engage la responsabilité des acteurs ayant généré des polluants et des rejets.
- Les démarches auprès de l’ADEME, de la DREAL et des ARS dans le cadre des projets d’aménagement.
- L’utilisation des bases BASIAS et BASOL pour recenser les anciens sites industriels et les sites contaminés.
Étapes d’un diagnostic pollution
- Étude historique : analyse des anciens sites industriels, activités minières, dépôts de décharges ou passifs fonciers.
- Études de sols et investigations techniques : sondages du sous-sol, mesures de la géologie et de l’hydrogéologie, analyses en laboratoire des sédiments, boues, sols et eaux usées.
- Caractérisation : déterminer si le sol contaminé présente une pollution avérée ou une pollution éventuelle.
- Évaluation des risques environnementaux et sanitaires : exposition des riverains, risques de saturnisme (plomb), impact sur l’air ambiant et la qualité des eaux.
- Rapport de diagnostic environnemental : avec schéma conceptuel, mesures de gestion et recommandations pour la réhabilitation des sols.
Techniques de dépollution et de réhabilitation
- Traitement des sols pollués : confinement, oxydation, assainissement par lavage ou épuration.
- Bioremédiation : usage de bactéries, plantes (phytoremédiation) ou procédés biologiques pour dépolluer.
- Décontamination pyrotechnique : spécifique aux anciens sites industriels militaires.
- Gestion des terres contaminées : traçabilité via Trackdéchets, filières agréées pour les terres excavées et déblai.
- Travaux de réhabilitation : mesures constructives, gestion des risques, réaménagement et compatibilité avec l’usage envisagé.
Enjeux environnementaux et sociétaux
- Préserver la santé environnement et la santé humaine, notamment sur des terrains accueillant des enfants et adolescents.
- Limiter la contamination des sols et des nappes phréatiques.
- Garantir la conformité aux exigences préfectorales et aux règles de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
- Faciliter la reconversion des friches industrielles et le réaménagement foncier.
- Assurer la remise en état des sites et la compatibilité avec tout projet de construction futur.
Le rôle des bureaux d’études et du maître d’ouvrage
Les bureaux d’études spécialisés en environnement jouent un rôle clé dans la réalisation des études de sol et des diagnostics environnementaux. Leur mission ne se limite pas à l’investigation technique :
- Conseiller le maître d’ouvrage (public ou privé) sur les risques liés aux terrains pollués.
- Assurer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les démarches administratives (déclaration ICPE, demande de permis de construire, étude d’impact).
- Réaliser un schéma conceptuel mettant en évidence les sources de polluants, les voies de transfert (air, eau, sol) et les cibles au sol (riverains, nappes phréatiques, écosystèmes).
- Proposer des mesures constructives adaptées pour réduire la vulnérabilité des futurs occupants (ventilation, confinement, gestion de l’air intérieur).
Un diagnostic de pollution des sols bien mené permet donc au maître d’ouvrage d’anticiper la remise en état du site, de sécuriser son permis de construire et de limiter les nuisances pour l’environnement.
Traçabilité, responsabilités et garanties financières
La gestion des déchets de chantier issus de l’excavation des terres contaminées repose sur une traçabilité stricte :
- Tracer chaque mouvement de terre excavée.
- Déclarations auprès de la DREAL et de la préfecture pour les projets soumis à la réglementation ICPE.
- Inscription éventuelle de servitudes d’utilité publique sur le cadastre des sites pollués, limitant l’usage futur du foncier.
Responsabilités juridiques :
- Le pollueur-payeur : principe fondamental du droit de l’environnement.
- Le dernier exploitant d’une installation classée est tenu de mettre en sécurité et de dépolluer le site lors de la cessation d’activité.
- En cas de vente, le vendeur doit fournir un état des risques (ERNMT) et informer l’acquéreur de la situation environnementale, conformément à la loi ALUR.
- Le tiers demandeur peut se substituer à l’exploitant pour réaliser la réhabilitation des sols, à condition de fournir des garanties financières.
La traçabilité et la bonne répartition des responsabilités sont essentielles pour sécuriser un projet de construction, éviter les contentieux et protéger durablement la santé environnement et la santé humaine.
Conclusion
Les analyses de pollution du sol constituent une étape incontournable pour tout maître d’ouvrage avant d’engager des travaux de réhabilitation, une déconstruction ou un projet immobilier.
Elles garantissent la sécurité des milieux, le respect de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, et la pérennité des projets de reconversion.
En intégrant ces diagnostics, la gestion de la pollution s’inscrit dans une logique de politique nationale environnementale : réhabiliter plutôt que polluer l’environnement, assurer la remédiation des terrains pollués et protéger durablement les générations futures.