Attestation sur l'honneur Word doc

L'attestation sur l'honneur est un document officiel par lequel une personne certifie la véracité d'une information ou d'une situation. Elle est souvent requise dans divers contextes administratifs, juridiques ou professionnels. Ce document peut être utilisé pour prouver des faits tels que l'absence de dettes, la conformité à des règlements, ou l'absence de conflits d'intérêts.

Exemples de Modèles d'Attestation sur l'Honneur

  1. Modèle d'Attestation de Non-Détention de Dettes
    • Description : Ce modèle permet de certifier qu'une personne ou une entreprise ne détient pas de dettes envers des tiers. Il est souvent utilisé dans le cadre de demandes de crédit ou de partenariats.
    • Contenu : Informations sur le déclarant, déclaration de non-détention de dettes, date et signature.
  2. Modèle d'Attestation de Conformité
    • Description : Utilisé pour attester que les activités d'une entreprise respectent les normes et règlements en vigueur. Ce modèle est courant dans les appels d'offres et les audits.
    • Contenu : Détails sur l'entreprise, description des normes respectées, engagement de conformité, date et signature.
  3. Modèle d'Attestation de Situation Professionnelle
    • Description : Ce modèle est utilisé pour certifier la situation professionnelle d'un individu, par exemple, pour une demande de logement ou d'aide financière.
    • Contenu : Informations personnelles, description de la situation professionnelle, date et signature.

Caractéristiques des Modèles

  • Format Word Modifiable : Tous les modèles sont disponibles en format Word, ce qui permet une personnalisation facile selon vos besoins spécifiques.
  • Structure Claire : Chaque modèle est structuré de manière à faciliter la compréhension et la rédaction, avec des sections clairement définies.
  • Langage Formelle : Les modèles utilisent un langage formel et approprié pour des documents officiels, garantissant leur validité.

Utilisation des Modèles

  • Personnalisation : Il suffit de remplir les sections nécessaires avec vos informations spécifiques, de modifier le texte si besoin, et d'ajouter votre signature.
  • Impression et Envoi : Une fois complété, le document peut être imprimé et envoyé par voie postale ou électronique, selon les exigences de l'organisme ou de l'entité concernée.

Conclusion

Les attestations sur l'honneur sont des documents essentiels dans de nombreux contextes. Grâce à ces modèles en format Word, vous pouvez facilement créer des attestations adaptées à vos besoins, tout en respectant les normes requises. Téléchargez dès maintenant nos exemples de modèles d'attestation sur l'honneur pour simplifier vos démarches administratives.

Exemples de modèles d'attestation sur l'honneur type en format Word doc, modifiable selon vos besoins.

Découvrez ce Modèle déclaration sur l’honneur pour appel d’offre Word 


Exemples de modèles d'attestation sur l'honneur type en format Word doc, modifiable selon vos besoins.

Exemples de modèles d'attestation sur l'honneur type en format Word doc, modifiable selon vos besoins.

Exemples de modèles d'attestation sur l'honneur type en format Word doc, modifiable selon vos besoins.

Tags :
modél déclaration sur l'honneur

Exemples d'attestations sur l'honneur pour soumission en marchés publiques

Exemples de 3 lettres d'attestation sur l'honneur en cas de soumission en marchés publiques, en format word doc, modifiables selon vos besoins.

Découvrez trois exemples pratiques de lettres d'attestation sur l'honneur en cas de soumission à des marchés publics, disponibles en format Word doc et entièrement modifiables selon vos besoins spécifiques. Ces modèles d'attestations sur l'honneur vous permettront de fournir une déclaration solennelle et formelle aux organismes concernés lors de vos soumissions. Téléchargez ces documents et personnalisez-les facilement en fonction de vos informations et des exigences du marché public. Simplifiez le processus administratif et assurez-vous de répondre aux exigences légales en utilisant ces exemples d'attestation sur l'honneur. Obtenez dès maintenant ces modèles pratiques pour faciliter vos soumissions à des marchés publics.

Découvrez aussi l’attestation sur l’honneur Word doc

Trouvez aussi ce Modèle déclaration sur l’honneur pour appel d’offre Word 

Voici des modèles d'attestations sur l'honneur à modifier selon vos besoins pour des soumissions à des marchés publics :



Attestation sur l'honneur 1 


Je soussigné(e) [nom et prénom], en tant que représentant légal de la société [nom de la société], certifie sur l’honneur :

- Etre en conformité avec les obligations de publication de comptes ou de bilan prévues par la loi;

- Ne pas être en redressement judiciaire ou en liquidation de biens; 

- Avoir acquitté le paiement de tous les impôts, taxes et cotisations sociales exigibles;

- N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale en matière de travail illégal ou d’aide au séjour irrégulier;

- Ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Fait à [ville], le [date]

[nom et prénom]
Représentant légal

Attestation sur l'honneur 2


Je soussigné(e) [nom et prénom], en tant que représentant légal de la société [nom de la société], certifie sur l’honneur que les informations fournies dans le dossier de candidature sont complètes et exactes. 

Je m’engage également à informer immédiatement le pouvoir adjudicateur de toute modification survenant dans la situation juridique, financière ou technique de l’entreprise, entre le dépôt de la candidature et l’attribution éventuelle du marché qui y est attaché.

Fait à [ville], le [date]

[nom et prénom]  
Représentant légal


Attestation sur l'honneur 3


Je soussigné(e) [nom et prénom], en tant que représentant légal de la société [nom de la société], certifie sur l’honneur :

- Respecter et appliquer l’ensemble des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur en matière de droit du travail, de protection sociale, d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail;

- Disposer des capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché;  

- Ne pas avoir fait l’objet de condamnations ou de sanctions affectant la capacité à réaliser le marché.

Fait à [ville], le [date]

[nom et prénom]
Représentant légal


Attestation employeur : exemples de modèles en word doc

Est-ce que l'attestation de travail doit être remise en main propre à l'employé ?

L'attestation de travail peut être remise en main propre à l'employé ou être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans tous les cas, l'employeur doit s'assurer que l'attestation de travail parvient à l'employé de manière sûre et confidentielle. Il est également recommandé de conserver une copie de l'attestation pour ses propres archives.

Modèles attestation employeur

Exemples de 6 modèles d'attestations d'employeur, à modifier selon vos besoins. Tous les fichiers sont en format word doc.

Exemple d'attestation employeur 


[Civilité] [Prénom] [Nom], demeurant [Adresse postale], n° de Sécurité sociale : [numéro de sécurité sociale à 13 chiffres], né(e) le [Date de naissance], est adhérent(e) depuis le [Date d’affiliation au régime obligatoire] au contrat de Frais de Santé à adhésion obligatoire souscrits par son employeur, [Dénomination sociale de l’entreprise].

A ce titre, il bénéficie de prestations en complément de la Sécurité sociale.

Les cotisations correspondantes sont prélevées chaque mois sur son salaire.

La présente attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit.

Télécharger gratuitement cet exemple d'attestation employeur 

Modèles attestation employeur

Modèles attestation employeur

Modèles attestation employeur

Modèles attestation employeur

Modèles attestation employeur



Autres fichiers à télécharger :
  1. demande attestation de travail 
  2. Exemple de modèle de certificat de travail - word doc 
  3. Modèles d'attestations de travail word doc et images
  4. Exemple de modèle de certificat de travail - word doc
  5. Exemples de contrats de travail CDD 

Tags :
attestation employeur pdf, modele attestation employeur pdf

CPS étude technique - batiments et travaux publics

applicable aux missions réalisées par les bureaux d’études techniques dans le domaine du bâtiment et

d’équipements publics.




https://docs.google.com/file/d/0B6GQgB0T51sgT0dOU3Z4WmtKSDA/edit