PV de refus de réception provisoire – définitive (au choix)
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La Commune d’Ixelles, représentée par Madame P. van der Lijn, Secrétaire communale et Monsieur
W.Decourty, Bourgmestre, déclare procéder au refus de réception provisoire – définitive (au choix)
des travaux – fournitures - services (au choix) susdits ;
(Si marché de travaux) sur proposition de …………….. (indiquer le nom du responsable) du bureau
d’études ………….., auteur du projet,
Suite au contrôle de l’exécution des travaux – des fournitures......
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